Article 1 Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles  ente ART3 et l’acheteur et les conditions applicables  à tout achat effectué par le biais  du site marchand de ART 3  que l’acheteur soit professionnel ou consommateur  particulier .
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site  implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre conditions générales  non expressément  agrées par ART 3 :
ART 3 se réserve de pouvoir modifier  ses conditions de vente à tout  moment .Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur  à la date de commande par l’acheteur. 

Article 2 Caractéristique des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Internet à la rubrique Produits et services.
Les photographies du catalogue  sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer  une similitude parfaite  avec le produit offert notamment en ce qui concerne la couleur.

Article 3 Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix ttc en euro  tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté  sur le prix des produits et des services.

ART3 se réserve le droit de  modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue  le jour de la commande sera le seul applicable.

Les prix de nos tableaux  et objets d’art sont indiqués en Euros, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les prix indiqués comprennent :

• Le prix de l’œuvre.
• les frais d’emballage.
• Les frais de transport et de livraison.
• Les frais de traitement  des commandes, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques  prévues ci après.

Article 4 Aire géographique.

Le vente en ligne des services et produits indiqués sur le  site est réservée aux acheteurs qui résident  en France, dans les DOM-TOM  ou à Monaco et pour les livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 5 Commande.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera  toutes les coordonnées demandées ou son numéro de client s’il en a un.
• remplir  le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits et services choisis.
• valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• confirmer sa commande  et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation  à se prévaloir  de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.

L’ensemble  des données  fournies et la confirmation enregistrée vaudront  preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation de l’opération effectuée. Le vendeur communiquera par courrier électronique  confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 Rétractation :

Les acheteurs personnes physiques non professionnels bénéficient  d’un délai de rétractation de 7 jours (sept jours) à compter de la livraison de leur commande  pour faire retour du produit au vendeur,  pour échange, ou remboursement sans  pénalité, En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client et sous sa responsabilité.

 ART 3  sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Le remboursement aura lieu dans le meilleur délai, après réception de l'oeuvre. Le produit devra impérativement être retourné, intact, dans son emballage d'origine et être  accompagné d'une copie de la facture.

Article 7 Modalité de  paiement :

Le prix est exigible à la commande.Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise  le protocole SSL (Secure Social Leyer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées  par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut  en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. :

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits  ou des s services et que du montant des services ou produits  envoyés ou téléchargés. A la demande de l’acheteur il lui sera adressé  une facture avec le montant de la TVA.

Article 8 livraison :

La livraison sera effectuée, à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que  dans la zone géographique convenue. Les risque sont à la charge de l’acheteur  à partir du moment ou le produits ont  quitte les locaux de ART 3 ou du dépôt.

En cas  de dommage pendant  le transport, une réclamation  motivée  doit être  formulée auprès du transporteur  dans un délai de 3 jours à compter de la livraison L 133 -3 du code de commerce.

Les délais de livraison  ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours  à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié  et la commande remboursée.

Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par ART 3. La société confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur par un courrier électronique. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande, seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard quinze jours  après la réception d'une commande.

Article 9 Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficie de la garantie légale  prévues par l’article 1641 et suivant du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d’échanges  ou de remboursement  doivent s’effectuer  par voie postale  à l’adresse suivante  dans le délai de trente jours de la livraison ;   Art 3, 3 avenue de Suffren Paris 7°.

Article 10 Responsabilité.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne,n’est tenu que par une obligation de moyens,sa responsabilité ne pourra être  engagée pour  un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que pertes de données, intrusions virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires ..

Article 11 Propriété intellectuelle.

Tous les éléments  du site de ART3 sont et restent la propriété exclusive de ART 3.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou à utiliser à quelque titre que ce soit, même  partiellement des éléments du site  qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte  est strictement interdit sans un accord écrit  exprès d’art 3

Article 12 Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatifs aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. :
Le vendeur se réserve le droit  de collecter des informations sur les acheteurs  y compris en utilisant des cookies, et s’il l’autorise  de transmettre à des partenaires commerciaux  les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant t au vendeur. De même les utilisateurs  disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement  automatisé d’information y compris la gestion de l’adresse E-mail des utilisateurs du site  a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sur le numéro N°.

Article 13 Archivage –Preuve :

Le  vendeur archivera  les bons de commande et la facture sur un support fiable et durable  constituant une copie fidèle  conforment aux dispositions de l’article de 1348 code Civil.

Article 14 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne  sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée  aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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